L'article 671 du Code Civil fixe les distances de plantation à respecter avec le fonds voisin. Celles-ci dépendent de la hauteur maximum que prendra l'arbre ou la haie qui sera planté. La distance à respecter est de 0.50 m à partir de la limite séparative si la plantation ne dépassera pas 2 m ou si vous la limitez à cette hauteur, et de 2 m dans les autres cas (cf. : dessin). Les plantations de fleurs et de rosiers ne sont pas concernées. Attention, ces textes ne s'appliquent que sur des propriétés privées (la vôtre et celles de vos voisins) lorsqu'il n'existe pas d'usages locaux " constants et reconnus " ou d'arrêtés municipaux fixant des distances différentes (s'adresser en mairie). Si rien n'est prévu au niveau communal, c'est l'article 671 qui s'impose.

Votre voisin peut exiger par voie légale (Art 672) l'arrachage d'un arbre ou d'une haie ne respectant pas les distances prévues à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Voir ci-après : Limites au pouvoir du voisin.

Note : en cas de litige, la distance est toujours mesurée à partir du milieu du tronc de l'arbre.

Vous êtes également responsable des dégâts que les branches ou les racines de vos arbres pourraient occasionner chez votre voisin même si vous avez respecté les distances réglementaires. Celui-ci peut exiger que vous limitiez l'extension des branches à la limite de propriété (article 673) mais il ne peut le faire lui-même. Il peut par contre couper lui même les racines de votre arbre à la limite de séparation.
Une haie plantée contre la limite de propriété requiert l'autorisation du voisin et devient alors mitoyenne. Pour avoir une valeur juridique cet accord doit faire l'objet d'un acte notarié qui sera publié à la conservation des hypothèques.

L'article 672 C du Code civil prévoit la protection d'un arbre dans les trois cas suivants :

La prescription trentenaire : si le voisin ne s'est pas opposé pendant 30ans à la croissance d'un arbre ou d'une haie ne respectant pas la limite légale.

La destination du père de famille : quand l'acquéreur d'une parcelle ne s'est pas opposé à la signature de l'acte de vente au fait qu'un arbre ou une haie situé sur la parcelle voisine qui vient d'être divisée ne respecte pas les distances imposées.

Le titre : accord privé entre deux voisins qui autorise le non respect des distances légales, d'où la nécessité de l'établissement d'un acte notarié validant les accords entre voisins.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le document suivant :    
LES DROITS DE L'ARBRE - AIDE-MEMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES
Recueil d'outils juridiques, sous forme de fiches thématiques proposé par la direction de la nature et des paysages du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable. (cf. Bibliographie)
                                                                                                                      Télécharger le document au format PDF (2Mo)

       L'histoire des haies est liée à celle de l'agriculture et de la domestication des animaux. Comme elles, les premières haies dateraient du Néolithique et seraient apparues avec les premières formes d'agriculture. Elles se résumaient sans doute à des clôtures de bois coupé (haies sèches), des levées de terre ou des murets colonisés par des essences ligneuses (aubépines, prunelliers, ajoncs...) qui venaient en renforcer le côté défensif.
     Ces clôtures étaient particulièrement adaptées à la pratique de l'élevage. A l'époque Romaine, César citait l'utilisation faite par les Nerviens d'arbustes tressés à vocation défensive.

       C 'est au Moyen Âge que la haie vive a fait son apparition dans nos paysages. L'iconographie médiévale nous en livre les premières représentations. Le bocage s'installe dans la Thiérache à partir du 12ème siècle, la fonction primordiale est alors d'enclore les parcelles consacrées à l'élevage. Le bocage s'est réellement développé à partir du 18ème et ce, jusqu'à la dernière guerre mondiale.